Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ? Définition et explications
L’assurance emprunteur est une protection financière indispensable lors de la souscription d’un crédit immobilier, prêt à la consommation ou professionnel. Cette assurance permet de garantir le paiement des échéances en cas d’incapacité temporaire ou définitive de l’emprunteur à rembourser son prêt. Dans cet article, nous aborderons les différents aspects liés à cette assurance, ses garanties et comment choisir le bon contrat pour vous.
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur couvre les risques liés au non-remboursement d’un crédit en cas de survenue d’événements imprévus et indépendants de la volonté de l’emprunteur. Ces événements peuvent être :
- Décès
- Incapacité totale et irréversible d’autonomie (ITA)
- Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
- Incapacité temporaire de travail (ITT)
- Incapacité permanente partielle (IPP)
- Incapacité permanente totale (IPT)
- Invalidité professionnelle (IP)
- Chômage involontaire (pour certaines assurances)
Cette sécurité financière est non seulement bénéfique pour l’emprunteur, qui peut ainsi faire face aux imprévus sans mettre en péril l’équilibre de son budget, mais aussi pour l’établissement prêteur qui protège ainsi ses intérêts.
Les garanties proposées par les assurances emprunteurs
Il existe plusieurs types de garanties dans les contrats d’assurance emprunteur. Le niveau de couverture dépend des garanties souscrites et des conditions prévues au contrat.
La garantie décès
La garantie décès est la garantie minimale exigée par les banques lors de la souscription d’un crédit immobilier. En cas de décès de l’emprunteur durant la période du prêt, cette garantie permet le remboursement du capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée, à l’établissement prêteur.
La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)
La garantie PTIA intervient lorsque l’emprunteur se retrouve dans l’impossibilité totale et définitive de travailler, suite à un accident ou une maladie, et qu’il nécessite l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de sa vie quotidienne. Dans ce cas, l’assurance prend en charge le remboursement du prêt selon les mêmes modalités que la garantie décès.
Les garanties incapacité / invalidité
Ces garanties couvrent l’emprunteur en cas d’inaptitude temporaire ou permanente à exercer son activité professionnelle, suivant les critères propres à chaque contrat. L’assurance verse alors des indemnités journalières pour l’inaptitude temporaire et un capital pour l’inaptitude permanente, en fonction du taux d’invalidité reconnu et de la quotité assurée.
La garantie perte d’emploi
Cette facultative prévoit le versement d’une indemnité mensuelle calculée en fonction du montant des échéances du prêt et de la durée du chômage en cas de perte involontaire d’emploi de l’emprunteur. Cette garantie est soumise à certaines conditions, notamment sur l’ancienneté et le statut de l’emprunteur.
Choisir son assurance emprunteur
Pour choisir l’assurance emprunteur adaptée à votre situation et vos besoins, il convient de comparer les offres proposées sur le marché. Les critères à prendre en compte sont :
- Les garanties proposées : vérifiez que toutes les garanties dont vous avez besoin sont incluses dans le contrat
- Le coût : comparez les tarifs des différentes assurances, en tenant compte de la totalité des frais liés au contrat, y compris les exclusions et franchises
- Les délais de carence et de franchise : certains contrats imposent un délai pendant lequel les prestations ne sont pas versées, ou bien un seuil minimum avant de déclencher l’indemnisation
- Les modalités de prise en charge : renseignez-vous sur les conditions requises pour bénéficier des prestations (avis médical, justificatifs…)
- Les exclusions de garantie : soyez attentif aux situations ou affections non couvertes par le contrat
Délégation d’assurance emprunteur et loi Lagarde
La loi Lagarde permet à l’emprunteur de choisir librement son assurance emprunteur, sans avoir à souscrire obligatoirement celle proposée par la banque. Pour cela, il suffit de présenter un contrat présentant des garanties équivalentes à celles du contrat groupé proposé par l’établissement prêteur. La banque ne peut alors refuser cette délégation d’assurance, ni augmenter les taux ou frais de dossier du crédit.
Ce dispositif favorise la concurrence entre les assureurs et permet aux emprunteurs de trouver une offre plus adaptée à leurs besoins, tout en réalisant parfois des économies importantes sur le coût total de leur assurance.
