Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) : L’atout méconnu pour les entrepreneurs
Lorsque le vent tourne et qu’un licenciement économique pointe à l’horizon, il est essentiel pour un entrepreneur de connaître ses droits et les dispositifs à sa disposition. L’un d’eux, le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), se révèle être un allié précieux. Décryptons ensemble ce mécanisme et ses avantages.
Qu’est-ce que le CSP et pourquoi y adhérer ?
Le CSP n’est pas simplement un outil pour les employés en transition. Pour les entrepreneurs, c’est un moyen de rebondir et de bénéficier d’un accompagnement renforcé sur une période de 12 mois. Cela inclut :
- Un suivi personnalisé avec un conseiller dédié pour des formations ou des immersions en entreprise, assuré soit par Pôle emploi, soit par un prestataire externe.
- Une allocation financière spécifique basée sur votre ancienneté.
- Des aides pour faciliter votre reclassement, comme une indemnité différentielle ou une prime de reclassement.
En bref, adhérer au CSP, c’est s’assurer un filet de sécurité tout en bénéficiant d’un tremplin pour vos futurs projets entrepreneuriaux.
Conséquences financières de l’adhésion au CSP
Il est naturel de s’interroger sur l’impact de l’adhésion au CSP sur vos finances, en particulier sur votre indemnité de préavis. En acceptant le CSP :
- Si vous avez plus d’un an d’ancienneté, votre contrat est considéré comme rompu d’un commun accord sans préavis. L’indemnité compensatrice est versée à Pôle emploi jusqu’à un maximum de 3 mois de salaire. Si elle dépasse cette durée, l’excédent vous est directement versé.
- Avec moins d’un an d’ancienneté, vous recevrez la totalité de votre indemnité compensatrice.
Contrat de Sécurisation Professionnelle : les pièges du CSP
Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) : Comment est-elle calculée ?
L’ASP est une allocation spéciale liée au CSP. Son calcul diffère de l’allocation classique d’aide au retour à l’emploi (ARE). Le montant et la durée de cette indemnisation dépendent de votre ancienneté dans l’entreprise. Par exemple, avec plus d’un an d’ancienneté, l’ASP est de 75% du salaire journalier de référence pour une durée maximale de 12 mois. Elle ne subit pas de dégressivité comme l’ARE.
A noter : Seul le contrat ayant conduit au licenciement économique est pris en compte pour cette allocation.
Vos obligations en tant qu’adhérent
Adhérer au CSP implique des responsabilités. Vous devez :
- Participer activement à votre accompagnement, notamment en acceptant les offres d’emploi en lien avec votre Plan de Sécurisation Professionnelle (PSP).
- Rechercher activement un emploi et répondre aux convocations.
- Faire preuve d’honnêteté dans vos déclarations.
- Vous actualiser chaque mois pour percevoir l’ASP.
En cas de manquement à ces obligations, vous risquez d’être exclu du CSP, mettant fin à votre ASP et à votre accompagnement personnalisé.
Questions fréquentes sur le CSP
Est-ce que je perds mes indemnités de licenciement ? Non, elles vous sont versées normalement.
Quelle est ma protection sociale pendant le CSP ? Vous avez droit à une protection sociale complète sans cotisation supplémentaire.
Peut-on retravailler dans l’entreprise ayant procédé au licenciement ? Oui, la loi ne l’interdit pas.
Et après le CSP ?
Une fois le CSP terminé, si vous n’avez pas retrouvé de travail au bout de 12 mois, vous pouvez vous inscrire comme demandeur d’emploi et bénéficier de l’allocation chômage classique.
Concluons par une note positive : le CSP est un outil formidable pour les entrepreneurs en transition. Il offre un soutien, des ressources et des opportunités pour rebondir et démarrer un nouveau chapitre dans votre parcours professionnel.
Source : Pole Emploi – https://www.pole-emploi.fr/
