L’assurance emprunteur est une protection financière indispensable lors de la souscription d’un crédit immobilier, prêt à la consommation ou professionnel. Cette assurance permet de garantir le paiement des échéances en cas d’incapacité temporaire ou définitive de l’emprunteur à rembourser son prêt. Dans cet article, nous aborderons les différents aspects liés à cette assurance, ses garanties et comment choisir le bon contrat pour vous.
- Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
- Les garanties proposées par les assurances emprunteurs
- La garantie décès
- La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)
- Les garanties incapacité / invalidité
- La garantie perte d’emploi
- Choisir son assurance emprunteur
- Délégation d’assurance emprunteur et loi Lagarde
- Les erreurs fréquentes à éviter lors du choix de son assurance emprunteur
- Changer d’assurance emprunteur en cours de prêt : est-ce possible ?
- Impact de l’assurance emprunteur sur le coût global du crédit
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur couvre les risques liés au non-remboursement d’un crédit en cas de survenue d’événements imprévus et indépendants de la volonté de l’emprunteur. Ces événements peuvent être :
- Décès
- Incapacité totale et irréversible d’autonomie (ITA)
- Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
- Incapacité temporaire de travail (ITT)
- Incapacité permanente partielle (IPP)
- Incapacité permanente totale (IPT)
- Invalidité professionnelle (IP)
- Chômage involontaire (pour certaines assurances)
Cette sécurité financière est non seulement bénéfique pour l’emprunteur, qui peut ainsi faire face aux imprévus sans mettre en péril l’équilibre de son budget, mais aussi pour l’établissement prêteur qui protège ainsi ses intérêts.
Les garanties proposées par les assurances emprunteurs
Il existe plusieurs types de garanties dans les contrats d’assurance emprunteur. Le niveau de couverture dépend des garanties souscrites et des conditions prévues au contrat.
La garantie décès
La garantie décès est la garantie minimale exigée par les banques lors de la souscription d’un crédit immobilier. En cas de décès de l’emprunteur durant la période du prêt, cette garantie permet le remboursement du capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée, à l’établissement prêteur.
La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)
La garantie PTIA intervient lorsque l’emprunteur se retrouve dans l’impossibilité totale et définitive de travailler, suite à un accident ou une maladie, et qu’il nécessite l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de sa vie quotidienne. Dans ce cas, l’assurance prend en charge le remboursement du prêt selon les mêmes modalités que la garantie décès.
Les garanties incapacité / invalidité
Ces garanties couvrent l’emprunteur en cas d’inaptitude temporaire ou permanente à exercer son activité professionnelle, suivant les critères propres à chaque contrat. L’assurance verse alors des indemnités journalières pour l’inaptitude temporaire et un capital pour l’inaptitude permanente, en fonction du taux d’invalidité reconnu et de la quotité assurée.
La garantie perte d’emploi
Cette facultative prévoit le versement d’une indemnité mensuelle calculée en fonction du montant des échéances du prêt et de la durée du chômage en cas de perte involontaire d’emploi de l’emprunteur. Cette garantie est soumise à certaines conditions, notamment sur l’ancienneté et le statut de l’emprunteur.
Choisir son assurance emprunteur
Pour choisir l’assurance emprunteur adaptée à votre situation et vos besoins, il convient de comparer les offres proposées sur le marché. Les critères à prendre en compte sont :
- Les garanties proposées : vérifiez que toutes les garanties dont vous avez besoin sont incluses dans le contrat
- Le coût : comparez les tarifs des différentes assurances, en tenant compte de la totalité des frais liés au contrat, y compris les exclusions et franchises
- Les délais de carence et de franchise : certains contrats imposent un délai pendant lequel les prestations ne sont pas versées, ou bien un seuil minimum avant de déclencher l’indemnisation
- Les modalités de prise en charge : renseignez-vous sur les conditions requises pour bénéficier des prestations (avis médical, justificatifs…)
- Les exclusions de garantie : soyez attentif aux situations ou affections non couvertes par le contrat
Délégation d’assurance emprunteur et loi Lagarde
La loi Lagarde permet à l’emprunteur de choisir librement son assurance emprunteur, sans avoir à souscrire obligatoirement celle proposée par la banque. Pour cela, il suffit de présenter un contrat présentant des garanties équivalentes à celles du contrat groupé proposé par l’établissement prêteur. La banque ne peut alors refuser cette délégation d’assurance, ni augmenter les taux ou frais de dossier du crédit.
Ce dispositif favorise la concurrence entre les assureurs et permet aux emprunteurs de trouver une offre plus adaptée à leurs besoins, tout en réalisant parfois des économies importantes sur le coût total de leur assurance.
Les erreurs fréquentes à éviter lors du choix de son assurance emprunteur
L’un des pièges les plus courants est de ne pas prêter attention aux exclusions de garantie. Certaines pathologies ou situations (sports à risques, maladies antérieures non déclarées) peuvent être exclues du contrat, limitant la portée réelle de la couverture. Il est donc essentiel de lire attentivement les conditions générales, et de demander des éclaircissements si certains points semblent flous.
Autre erreur fréquente : accepter l’assurance groupe de la banque sans comparer. Même si cette solution paraît simple et rapide, elle peut s’avérer plus coûteuse sur le long terme qu’un contrat individuel souscrit en délégation. Prendre le temps de faire jouer la concurrence peut vous permettre d’économiser plusieurs milliers d’euros sur la durée du prêt.
Changer d’assurance emprunteur en cours de prêt : est-ce possible ?
Grâce aux évolutions législatives, notamment la loi Hamon et l’amendement Bourquin, il est désormais possible de changer d’assurance emprunteur même après la signature de l’offre de prêt. La loi Hamon autorise ce changement durant la première année du prêt, tandis que l’amendement Bourquin permet un changement chaque année à date anniversaire.
Ces dispositifs renforcent le pouvoir des emprunteurs et leur offrent une réelle opportunité de réévaluer leur contrat pour en choisir un plus avantageux. Il suffit de respecter les conditions de forme (préavis, garanties équivalentes) pour que le changement soit accepté par la banque, sans pénalité.
Impact de l’assurance emprunteur sur le coût global du crédit
L’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à un tiers du coût total d’un crédit immobilier. C’est pourquoi il est important de bien intégrer cette dépense dans vos calculs avant de vous engager. Un taux d’assurance plus bas, appliqué sur un capital décroissant, peut faire une grande différence sur la durée.
Voici un exemple d’impact chiffré pour un prêt immobilier de 200 000 € sur 20 ans :
| Type d’assurance | Taux annuel | Coût total de l’assurance |
|---|---|---|
| Contrat groupe bancaire | 0,36 % | 14 400 € |
| Contrat en délégation | 0,16 % | 6 400 € |
La différence de coût montre clairement l’intérêt de comparer les offres, surtout pour les jeunes emprunteurs en bonne santé, qui peuvent bénéficier de taux très compétitifs.
