Tout savoir sur l’hypothèque conventionnelle : les avantages, inconvénients et démarches à suivre
Une hypothèque conventionnelle est une sûreté immobilière permettant de garantir le remboursement d’un prêt en cas de défaut de paiement. Ce type de garantie est généralement associé à un crédit immobilier, mais il peut aussi concerner d’autres types de prêts. Dans cet article, nous aborderons les principales caractéristiques de l’hypothèque conventionnelle, ainsi que les avantages et inconvénients qu’elle présente par rapport aux autres formes de garantie disponibles pour votre prêt.
Qu’est-ce que l’hypothèque conventionnelle ?
L’hypothèque conventionnelle est une forme de garantie qui permet au créancier de protéger ses intérêts en cas de défaillance du débiteur. Elle porte sur un bien immobilier inscrit sur la liste des biens pouvant être hypothéqués (généralement les immeubles bâtis) et donne droit au créancier de procéder à la vente forcée du bien hypothéqué en cas de non-paiement de la dette. L’argent résultant de cette vente servira ensuite à rembourser les sommes dues.
Typiquement, l’hypothèque conventionnelle est constituée lors de la signature d’un acte notarié devant obligatoirement avoir lieu devant un notaire. Cet acte permet de rendre opposable l’hypothèque aux tiers et doit mentionner certaines informations obligatoires, comme les montants garantis ou la durée de l’hypothèque.
Les avantages de l’hypothèque conventionnelle
Sûreté pour le créancier
L’un des principaux avantages de l’hypothèque conventionnelle est qu’elle offre au créancier une sûreté importante en cas de défaut de paiement. Si le débiteur ne rembourse pas les sommes dues, le créancier pourra ainsi procéder à la vente forcée du bien hypothéqué et récupérer les fonds nécessaires au remboursement du prêt. Cela représente donc une sécurité supplémentaire pour les établissements prêteurs.
Possibilité d’enregistrement ultérieur
Un autre avantage spécifique à l’hypothèque conventionnelle réside dans le fait que celle-ci peut être prise sur un bien immobilier sur lequel porte déjà une autre garantie. Elle peut donc constituer une deuxième hypothèque sur un même bien, ce qui permet de sécuriser plusieurs prêts simultanément. Dans certains cas, cela facilite notamment l’obtention de financements complémentaires pour le débiteur.
Les inconvénients de l’hypothèque conventionnelle
Frais liés à la constitution de l’hypothèque
Constituer une hypothèque conventionnelle implique généralement un coût assez important pour le débiteur. En plus des frais de notaire, il faut également prendre en compte les droits d’enregistrement et autres taxes qui peuvent s’appliquer. Ce coût est généralement plus élevé que celui des autres formes de garantie du fait de la nécessité de recourir à un acte notarié.
Risques pour le débiteur
En cas de défaut de paiement, l’hypothèque conventionnelle donne au créancier le droit de procéder à la vente forcée du bien hypothéqué pour se rembourser. Pour le débiteur, cela peut avoir des conséquences très lourdes, notamment s’il s’agit de sa résidence principale ou d’un bien important pour son activité professionnelle. Il convient donc de bien réfléchir aux risques encourus avant de contracter une hypothèque conventionnelle sur un bien immobilier.
Les démarches pour mettre en place une hypothèque conventionnelle
La consultation d’un notaire
Pour établir une hypothèque conventionnelle, il faut obligatoirement passer par un notaire. Celui-ci assurera la rédaction de l’acte notarié qui permettra de rendre opposable l’hypothèque aux tiers. Le notaire sera également en mesure de vous conseiller sur les modalités de l’hypothèque (montant garanti, durée, etc.) en fonction de votre situation personnelle et de celle de votre prêt.
L’inscription de l’hypothèque au fichier immobilier
Une fois l’acte notarié signé, celui-ci doit être déposé auprès du service de la publicité foncière compétent pour l’inscription de l’hypothèque au fichier immobilier. Cette étape est primordiale puisqu’à défaut, l’hypothèque ne pourra être opposable aux tiers. Les droits d’enregistrement et les taxes afférentes à cette inscription devront également être payées par le débiteur lors de cette démarche.
La mainlevée de l’hypothèque
Lorsque le prêt garanti par l’hypothèque conventionnelle est intégralement remboursé, il est possible de procéder à la mainlevée de l’hypothèque, c’est-à-dire son effacement du fichier immobilier. Cette démarche implique là encore un acte notarié et des frais y sont associés (frais de notaire, droits d’enregistrement, etc.). Toutefois, il est important de réaliser cette démarche afin de lever toute entrave liée à l’hypothèque sur le bien immobilier concerné.
